lois sur les animaux dangereux (France)
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| En France, il a été défini, par la loi, 2 catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Pour les chiens appartenant à l'une de ces 2 catégories, une législation spéciale doit être respectée. En résumé, voici les articles qui découlent de cette loi (Pour une interprétation plus rigoureuse, nous vous conseillons de télécharger les textes intégraux): Loi: Code rural, Article 211-1 Cette loi définie 2 catégories de chiens: Chiens de catégorie 1 (Catégorie Chiens d'attaque) - Chiens, de race présumée American Staffordshire (American Staffordshire Terrier) ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF). Ce type de chiens est aussi appelé Pit-Bulls. - Chiens, de race présumée Mastiff ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF). Ce type de chiens est appelé Boer-Bulls. - Chiens, de race présumée Tosa ou avec morphologie assimilable, sans pédigree (non inscrits au LOF). - Les chiens de race présumée "Staffordshire Terrier" sont aussi cités dans le texte de loi original comme appartenant à cette catégories mais aucune race n'est officiellement connue sous cette appellation. Un errata a donc été publié plus tard pour lever ce nom de la liste. Le Staffordshire Bull Terrier qui était concerné à l'origine n'est donc plus inclus dans cette catégorie.Chiens de catégorie 2 (Catégorie Chiens de défense) - Chiens de race American StaffordShire avec pedigree (inscrits au LOF). - Chiens de race Tosa avec pedigree (inscrits au LOF). - Chiens de race Rottweiler avec pedigree (inscrits au LOF). - Chiens, de race présumée Rottweiler ou avec morphologie assimilable, sans pedigree (non inscrits au LOF). - Les chiens de race "Staffordshire Terrier" avec pedigree (inscrits au LOF) sont aussi cités dans le texte de loi original comme appartenant à cette catégorie mais aucune race n'est officiellement connue sous cette appellation. Un errata a donc été publié plus tard pour lever ce nom de la liste. Le Staffordshire Bull Terrier qui était concerné à l'origine n'est donc plus inclus dans cette catégorie. |
